AVIS JURIDIQUE

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 de juillet, des Services de la Société de l’information et du commerce électronique, Nous fournissons les informations relatives au propriétaire du site Web ci-dessous:

IdentifiantPropriétaire: Rosa Mª San Nicolás Aguilar (ci-après, la “Propriétaire”)

NIF/CIF: 37731388A

Adresse: C/ de La Figuera, 72 – 080140 CALDES DE MONTBUI (BARCELONA)

Courriel: info@rosasannicolas.com 

Objet

Le présent avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, sans préjudice de que le Titulaire se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. accès et/ou l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements implique la acceptation de ceux-ci.Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être sous réserve de certaines conditions particulières.Aux fins de l’interprétation du présent avis juridique, il est entendu qu’une personne devient être un utilisateur (ci-après, “Utilisateur” ou “Utilisateurs”) au moment où il accepte cette Mentions légales et politique de confidentialité affichées sur le site Web.

Responsabilités

Le propriétaire n’est pas responsable des informations et du contenu stockés dans les forums, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu dans un indépendamment sur le site Web du fournisseur.Toutefois, compte tenu de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le Titulaire s’engage à le retrait ou, le cas échéant, le blocage des contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir aux la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public.La société ne sera pas non plus responsable des dommages survenus en raison de défaillances ou de de mauvaises configurations des logiciels installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Tout est exclu responsabilité pour tout incident ou panne technique survenant lorsque l’Utilisateur connecter à internet. De même, l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans le l’accès au site Web.L’Utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions établis dans le les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’Utilisateur déclare expressément que utilisera le portail avec diligence et assumera toute responsabilité qui pourrait résulter du non-respect des règles.De même, l’utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou diffuser des données ou contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication.

Protection de Données Personeles

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT CONSEIL EUROPEEN ET DU 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de celles-ci données et par lequel la directive 95/46/CE est abrogée et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques tous les données personnelles fournies lors de l’utilisation du site Web seront traitées en conséquence conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Mineurs

En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site aux mineurs sont interdits quatorze (14) ans révolus, sauf autorisation préalable et expresse de leur parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde, conformément à la réglementation en vigueur. En tout cas, il sera présumé que l’accès d’un mineur au Site l’a été avec autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété Intellectuelle, reproduction, distribution et communication sont expressément interdites public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire.Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentations, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation de la propriété intellectuelle ou industriels, qui sont accessibles sur le web, correspondent exclusivement au propriétaire sans aucun des droits d’exploitation reconnus par réglementations en vigueur en matière de propriété intellectuelle les concernant.

Droit applicable et juridiction

Ce site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.Le Titulaire et l’Utilisateur s’engagent à soumettre tout litige pouvant résulter de la l’interprétation et l’application du présent avis juridique à la compétence des tribunaux et Tribunaux de Barcelone, renonçant à leur propre juridiction, le cas échéant.